1.1 Stanley and Stella SA, dont le siège social est établi Delta Building, Rue Jules Cockx 8-10, étages 3-4, B-1160 Auderghem, Belgique, TVA BE0810580894 (ci-après : « STANLEY/STELLA »), distribue des produits textiles vierges via différents canaux de distribution, notamment la boutique en ligne B2B STANLEY/STELLA (ci-après : « Webshop »), l'échange de données informatisées et le service client. 

1.2 Les conditions générales de vente B2B de STANLEY/STELLA (ci-après : « Conditions générales ») s'appliquent à toute personne et/ou entité disposant d'un numéro de TVA qui personnalise, distribue, commercialise et/ou vend les produits de STANLEY/STELLA (ci-après : le « Partenaire » ou les « Partenaires ») (ci-après : les « Produits »). Le Webshop est exclusivement destiné aux Partenaires, à l'exclusion des particuliers.  

Les entités juridiques immatriculées en Belgique souhaitant passer commande via le Webshop doivent disposer d'un numéro RPM/RPR (Registre des personnes morales, équivalent au numéro de TVA) pour accéder au Webshop.  

Les entités juridiques immatriculées dans un pays étranger autre que la Belgique doivent indiquer leur numéro d'immatriculation étranger/numéro de TVA applicable dans leur pays d'origine. Pour les personnes/entités établies au sein de l'Union européenne ne disposant pas de numéro d'immatriculation/de TVA applicable dans leur pays d'origine, la TVA locale du pays européen de livraison des marchandises sera appliquée.   

1.3 STANLEY/STELLA se réserve le droit de ne pas vendre ses Produits à toute personne ou entité, afin de constituer un réseau sélectif de Partenaires. STANLEY/STELLA conserve un droit de regard sur l'ouverture de tout nouveau compte ainsi que sur la clôture de comptes existants, moyennant un préavis légal variable selon le pays.  

1.4 Les Conditions générales régissent l'ensemble des ventes B2B des Produits par STANLEY/STELLA. Passer commande en ligne, sur le Webshop, ou par tout autre moyen (EDI, commande hors ligne, etc.) implique l'acceptation complète et sans réserve, par le Partenaire, des Conditions générales et leur respect.  

1.5 STANLEY/STELLA se réserve le droit de modifier les Conditions générales. Ces modifications s'appliqueront à toute commande future. La dernière version des Conditions générales est toujours disponible en ligne sur le site internet de STANLEY/STELLA.  

1.6 Pour engager STANLEY/STELLA, toute condition autre que les Conditions générales, ainsi que toute dérogation à ces Conditions générales, même émise par des représentants de STANLEY/STELLA, doit être expressément confirmée par STANLEY/STELLA.  

1.7 Si l'une des dispositions des Conditions générales et/ou d'un autre contrat entre les parties devait devenir totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions resteraient pleinement valides. Dans ce cas, les parties s'engagent à établir, à la place de la disposition devenue invalide, une nouvelle règle se rapprochant le plus possible de l'objectif de la disposition invalidée.  

2.1 Pour accéder à la boutique en ligne, le partenaire potentiel (ci-après : « Partenaire potentiel ») doit demander l'accès à STANLEY/STELLA par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au numéro local : +32 663 33 00 (voir la liste des autres numéros européens dans la section « Contact » de la boutique en ligne). Le Partenaire potentiel peut également remplir un formulaire de contact sur la boutique en ligne, sous l'onglet « contact ». À cette occasion, le Partenaire potentiel s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux Partenaires potentiels.  

2.2 L'inscription sur la boutique en ligne n'est valable que si le Partenaire potentiel reçoit un e-mail de confirmation de STANLEY/STELLA l'informant que sa demande d'accès a été acceptée. Le Partenaire potentiel recevra au préalable un lien lui permettant de s'inscrire en ligne. Sur ce formulaire, il peut choisir ses propres identifiants de connexion à la boutique en ligne. STANLEY/STELLA se réserve le droit de refuser l'inscription donnant accès à la boutique en ligne à un Partenaire potentiel et n'est pas tenu de communiquer les motifs de ce refus.  

2.3 Le Partenaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter une utilisation illicite de ses identifiants de connexion. Le Partenaire s'engage à veiller à ce que toute personne qu'il autorise à utiliser ses identifiants respecte les présentes conditions générales. Le Partenaire est responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de ses identifiants de connexion ou de leur utilisation par une personne non autorisée. STANLEY/STELLA n'assume aucune responsabilité en cas d'usage abusif des identifiants de connexion.   

2.4 Si le Partenaire souhaite disposer de plusieurs identifiants de connexion pour d'autres employés internes, il doit en faire la demande explicite auprès de son interlocuteur chez STANLEY/STELLA.  

3.1 Les Produits proposés à la vente par STANLEY/STELLA sont ceux présentés dans la Boutique en ligne, sous réserve de disponibilité en stock. STANLEY/STELLA fait de son mieux pour indiquer la disponibilité des Produits en temps réel sur son Site, mais ne peut être tenue responsable si un Produit commandé par le Partenaire n'est plus disponible.  

3.2 Le Partenaire peut également commander des Produits en rupture de stock, dont le réapprovisionnement est prévu à la date indiquée sur la Boutique en ligne. Cette date est donnée à titre indicatif uniquement et n'a donc pas de valeur contractuelle ; STANLEY/STELLA ne peut être tenue responsable des retards de livraison.  

3.3 Une fois que le Partenaire a validé sa commande sur la Boutique en ligne, un accusé de réception lui est automatiquement envoyé. Si le Partenaire ne reçoit pas d'accusé de réception, cela signifie que STANLEY/STELLA n'a pas reçu la commande. Dans ce cas précis, il est vivement recommandé de contacter le Service Client local au +32 2 633 33 00 (voir la liste des autres numéros de téléphone européens dans la rubrique « Contact » de la Boutique en ligne) ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Une fois la commande confirmée, le Partenaire reçoit une confirmation de commande. La commande n'est définitive qu'une fois que le Partenaire a reçu la confirmation de commande de STANLEY/STELLA par e-mail.  

3.4 La confirmation de commande précise notamment :  

• a. Le prix applicable aux quantités commandées ;
• b. La description des Produits commandés ;
• c. La date de livraison, à titre purement indicatif ;
• d. Les frais de livraison (le cas échéant) ;
• e. La date de livraison des Produits en attente, à titre purement indicatif ;
• f. Les conditions de paiement. 

3.5 Une fois que STANLEY/STELLA a envoyé la confirmation de commande par e-mail au Partenaire, aucune modification supplémentaire des Produits commandés ne peut être demandée. Si, exceptionnellement, STANLEY/STELLA acceptait une telle modification après l'envoi de la confirmation de commande, une nouvelle commande, annulant la précédente, devrait être passée par le Partenaire. STANLEY/STELLA sera en droit de réclamer au Partenaire le remboursement des frais engagés du fait de l'annulation de la commande initiale, à hauteur de 20 % du montant total de la commande. STANLEY/STELLA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou livraison dans les cas suivants :   

• a. Non-paiement total ou partiel par le Partenaire d'une commande précédente (même si la nouvelle commande est payée par carte bancaire ou par virement) ;  
• b. Litige entre le Partenaire et STANLEY/STELLA ;  
• c. Refus du paiement par carte bancaire par les établissements bancaires. Dans ce cas, STANLEY/STELLA ne peut en aucun cas être tenue responsable. 

3.6 STANLEY/STELLA se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies par le Partenaire s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. STANLEY/STELLA n'est pas tenue d'informer le Partenaire des raisons de ce refus. Par ailleurs, STANLEY/STELLA ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de la communication d'informations erronées par le Partenaire. Tout changement relatif au numéro de TVA doit être notifié immédiatement par e-mail à STANLEY/STELLA, à l'adresse [email protected]. Le Partenaire pourra passer commande une fois informé que les données ont été mises à jour.  

3.7 Les Produits proposés à la vente par STANLEY/STELLA sont exclusivement des Produits vierges, et chaque Partenaire achetant des Produits STANLEY/STELLA est tenu de les transformer selon la technique de décoration de son choix (impression numérique, sérigraphie, broderie, transfert, etc.) avant de pouvoir les revendre. Cela signifie donc explicitement, et sans aucune exception, qu'il est interdit aux Partenaires de vendre des Produits STANLEY/STELLA vierges (non décorés ou non personnalisés). STANLEY/STELLA se réserve le droit de cesser immédiatement toute collaboration avec un Partenaire qui ne respecterait pas ce principe.  

3.8 Les Partenaires qui achètent des Produits STANLEY/STELLA pour les revendre sous leur propre marque, ainsi que les Partenaires tels que les imprimeurs textiles, agences ou autres revendeurs de Produits promotionnels utilisant des Produits STANLEY/STELLA dans le cadre d'une campagne promotionnelle, ne sont pas tenus de retirer l'étiquette portant la marque STANLEY/STELLA à l'intérieur du Produit.  

3.9 STANLEY/STELLA est en droit d'annuler la commande en notifiant le Partenaire par e-mail, si celui-ci ne règle pas le montant dû. Pour les Partenaires effectuant un prépaiement par virement bancaire, STANLEY/STELLA est en droit d'annuler la commande si le paiement n'a pas été effectué dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la date de commande.  

3.10 Si le Partenaire demande l'annulation de la commande alors que celle-ci a déjà été préparée par l'entrepôt, STANLEY/STELLA est en droit de réclamer le paiement de 20 % du montant total de la commande, correspondant à des frais de remise en stock.  

4.1 Les caractéristiques des Produits à livrer sont celles mentionnées dans la confirmation de commande. 

4.2 Après en avoir informé le Partenaire, STANLEY/STELLA est en droit de modifier légèrement les caractéristiques des Produits à livrer si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que l'arrêt de l'approvisionnement par le fabricant notamment, il devient impossible de fournir exactement ce qui a été commandé.  

4.3 Les normes de qualité appliquées aux Produits disponibles sur la Boutique en ligne sont conformes aux normes de qualité internationales de production de vêtements reconnues par STANLEY/STELLA.  

5.1 Les prix de vente applicables sont ceux indiqués sur la Boutique en ligne ainsi que dans la liste de prix officielle envoyée par e-mail lors de la création du compte ou lors d'une modification ultérieure du prix. Sauf indication contraire, les prix des Produits sont exprimés en EUR ou en GBP (uniquement pour les Partenaires résidant au Royaume-Uni), hors TVA et hors frais de livraison, qui seront indiqués et facturés au Partenaire au moment du paiement. En cas de changement de prix, le Partenaire doit se référer à la liste la plus récente envoyée par e-mail par STANLEY/STELLA et publiée sur la Boutique en ligne.  

5.2 STANLEY/STELLA s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les Partenaires de tout changement de prix en respectant un délai raisonnable entre cette notification et l'augmentation effective du prix. Cette notification comprendra également la nouvelle liste de prix. Si, en raison d'une erreur, le Partenaire n'a pas reçu cette notification ou ne l'a pas transmise en interne et constate un changement de prix sur la Boutique en ligne, il doit en informer immédiatement STANLEY/STELLA avant de passer une nouvelle commande.  

5.3 Si, en raison d'une erreur, aucun prix ne s'affiche sur la Boutique en ligne ou sur la confirmation de commande, le Partenaire doit en informer immédiatement STANLEY/STELLA afin que cette erreur puisse être corrigée. En aucun cas le Partenaire ne pourra prétendre recevoir gratuitement les Produits pour lesquels aucun prix n'était indiqué sur la Boutique en ligne ou sur la confirmation de commande.  

5.4 Les prix indiqués sur le site web sont garantis sous réserve de disponibilité des stocks, sous réserve de changements significatifs des charges et sous réserve de fautes de frappe ou d'omissions.   

6.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Partenaire au moment de la commande. 

6.2 Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Un retard de livraison (même pour une livraison express) ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque pénalité ou indemnisation de la part de STANLEY/STELLA, ni justifier l'annulation de la commande. 

6.3 STANLEY/STELLA se réserve le droit de refuser une ou plusieurs livraisons, même pour de nouvelles commandes, si le Partenaire ne respecte pas l'une de ses obligations envers STANLEY/STELLA (par exemple, l'obligation de paiement, l'obligation de personnaliser chaque Produit acheté, etc.), quelle qu'en soit la raison. 

6.4 Les frais de transport à charge des Partenaires sont précisés dans la confirmation de commande. Si un Partenaire demande un mode de livraison ne figurant pas parmi les modes de livraison standard disponibles sur la Boutique en ligne (par exemple, une livraison express), les frais supplémentaires lui seront facturés séparément. Si un Partenaire a déjà réglé un mode de livraison standard, la différence entre les frais de livraison exceptionnels et standard lui sera facturée. Dans certaines zones de livraison spécifiques, les frais de livraison sont toujours calculés en fonction de la commande et communiqués par e-mail au Partenaire pour approbation avant l'expédition. Cela inclut les livraisons hors Europe et vers certaines îles au sein de l'Europe. 

6.5 Si le Partenaire commande des Produits à livrer dans un pays autre que la Belgique, il est considéré comme l'importateur agréé et doit, à ce titre, se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception des marchandises. Le Partenaire peut être soumis à des droits d'importation ou des taxes à l'arrivée des marchandises dans le pays. L'ensemble de ces frais de douane supplémentaires, le cas échéant, sont à la charge du Partenaire. 

6.6 STANLEY/STELLA ne pourra être tenu responsable si le Partenaire rencontre un quelconque problème douanier lors de l'exportation de Produits STANLEY/STELLA vers un pays situé hors de l'Union européenne pour lequel STANLEY/STELLA n'est pas en mesure de fournir les documents requis (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Afrique, etc.). 

7.1 STANLEY/STELLA conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral et effectif de la facture (pas uniquement le paiement des Produits, mais également des autres frais facturés tels que la livraison, les intérêts de retard, etc.). 

7.2 En cas de non-paiement des factures par le Partenaire dans le délai contractuel, sans préjudice de ses autres droits en vertu du contrat ou de la loi, STANLEY/STELLA peut exiger le retour des Produits aux frais et aux risques du Partenaire. 

7.3 Le Partenaire est redevable d'une indemnité de dépréciation fixée à 12 % du prix des Produits par mois de détention, pour la période comprise entre la livraison et le retour. Cette indemnité peut être compensée par tout acompte déjà versé. 

7.4 Sans préjudice de ce qui précède, le Partenaire accorde à STANLEY/STELLA le droit de recouvrer, en son nom, les factures ouvertes de son propre partenaire concernant les Produits non payés à STANLEY/STELLA. Pour permettre la mise en œuvre de cette cession par notification au débiteur cédé, le Partenaire autorise STANLEY/STELLA à consulter ses livres comptables, registres de factures, carnets de commandes et autres documents administratifs, financiers et comptables pertinents. 

8.1 Les risques sont transférés au Partenaire le jour où les Produits sont mis à sa disposition, qu'il en prenne livraison ou non. 

9.1 Le Partenaire est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés dès leur réception. S'il constate que l'emballage contenant les Produits est endommagé, il peut refuser de l'accepter et demander le retour du colis à STANLEY/STELLA. Le Partenaire doit informer le service partenaires du dommage dans les plus brefs délais.  

9.2 Toute réclamation concernant la facture doit être adressée par e-mail dans un délai de huit jours calendaires à compter de la date de facturation. À défaut, la facture sera considérée comme acceptée. Une réclamation ne peut en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture.  

9.3 En cas de non-conformité ou de vice caché, le Partenaire doit adresser à STANLEY/STELLA une réclamation par e-mail, en précisant la nature et les motifs de celle-ci. De légères différences de taille, de nuance, de couleur et d'exécution ne constituent pas une non-conformité. Toute réclamation qualité sera analysée par le service qualité de STANLEY/STELLA, qui déterminera s'il existe un défaut. Tout défaut constaté par le Partenaire (marque, différence de taille, de couleurs, etc.) doit être signalé avant toute transformation du Produit. STANLEY/STELLA n'acceptera aucune réclamation après décoration (impression, broderie, etc.).  

Les réclamations doivent parvenir à STANLEY/STELLA par e-mail dans un délai de 28 jours calendaires à compter de la prise de possession des Produits par le Partenaire ou un tiers. Passé ce délai, le Partenaire ou le tiers susmentionné est considéré comme ayant accepté les Produits, et toute réclamation autre que celles relatives à des vices cachés sera rejetée.  

9.4 Toute demande de retour de Produits doit parvenir à STANLEY/STELLA par e-mail dans un délai de 28 jours calendaires à compter de la prise de possession des marchandises par le Partenaire ou un tiers. Passé ce délai, le Partenaire ou le tiers susmentionné est considéré comme ayant accepté les Produits. Le Partenaire doit adresser une demande de retour écrite précisant la nature et les motifs de cette demande, et attendre, le cas échéant, l'accord écrit de STANLEY/STELLA à ce sujet. L'accord écrit de STANLEY/STELLA sera donné sans préjudice et sans aucune reconnaissance préjudiciable.  

9.5 En cas d'accord, STANLEY/STELLA ouvrira un dossier de retour. Le Partenaire recevra un numéro de retour ainsi qu'une étiquette sur laquelle figure l'adresse de retour. Le Partenaire doit joindre l'autorisation de retour et apposer l'étiquette fournie par STANLEY/STELLA sur le colis à renvoyer. L'envoi des Produits par le transporteur de son choix relève de la responsabilité du Partenaire. Tout retour envoyé à une adresse autre que celle indiquée par STANLEY/STELLA sera refusé. Les retours doivent être effectués dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l'ouverture du dossier de retour par STANLEY/STELLA. Les colis ne comportant aucun élément permettant d'identifier l'expéditeur (numéro de retour, numéro de commande, nom du Partenaire, adresse, etc.) seront refusés. STANLEY/STELLA ne prendra jamais en charge les frais d'un retour organisé par le Partenaire sans son accord écrit préalable.  

9.6 Les Produits doivent être retournés à STANLEY/STELLA dans leur emballage d'origine et dans l'état dans lequel le Partenaire les a reçus, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, etc.). Les Produits ne peuvent être acceptés s'ils sont retournés dans un emballage autre que l'emballage d'origine ou dans un emballage d'origine endommagé. Les Produits transformés par le Partenaire (brodés, imprimés, etc.) ou par un tiers ne peuvent en aucun cas être retournés. Les Produits retournés refusés par STANLEY/STELLA seront tenus à la disposition du Partenaire, qui devra les récupérer à l'adresse qui lui sera communiquée et les régler s'il ne l'a pas encore fait. En cas de non-conformité ou de défaut dûment constaté par STANLEY/STELLA, le Partenaire peut obtenir un remplacement, un avoir déductible de son prochain achat, ou le remboursement des Produits, selon son choix, à l'exclusion de toute indemnisation ou de dommages et intérêts.  

9.7 En cas de retour autorisé de Produits conformes, c'est-à-dire de Produits conformes et sans défaut apparent ou caché, le Partenaire peut en obtenir le remboursement. Dans ce cas, STANLEY/STELLA se réserve le droit de retenir vingt pour cent (20%) de la valeur facturée hors TVA des Produits conformes retournés, avec un minimum de 15 EUR par dossier de retour.  

9.8 En cas de retours anormaux ou non justifiés, STANLEY/STELLA se réserve le droit de refuser ce retour ainsi que toute commande ultérieure.  

10.1 STANLEY/STELLA met tout en œuvre pour livrer des Produits d'une qualité constante. Les différences de taille, de nuance, de couleur et d'exécution doivent être expressément tolérées, compte tenu de la nature et de la composition des Produits. Si STANLEY/STELLA reconnaît qu'un de ses Produits est défectueux, celui-ci sera remplacé par un Produit similaire de même valeur. Si le remplacement s'avère impossible, STANLEY/STELLA créditera le Produit défectueux dans les meilleurs délais. En aucun cas la responsabilité de STANLEY/STELLA ne pourra excéder le remplacement ou le remboursement. STANLEY/STELLA ne pourra être tenue responsable d'indemniser une quelconque perte ou un dommage direct ou indirect, quel qu'il soit.  

10.2 Les photos et textes illustrant et décrivant les Produits présentés sur la Boutique en ligne sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils servent exclusivement à promouvoir la marque STANLEY/STELLA, et aucun autre usage n'est autorisé. STANLEY/STELLA n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes présentés sur la Boutique en ligne.  

10.3 Le Partenaire dégage STANLEY/STELLA de toute responsabilité et renonce à tout droit à indemnisation ou à des dommages et intérêts envers STANLEY/STELLA qui pourraient résulter des services de STANLEY/STELLA, ou s'y rapportant, ou de l'indisponibilité temporaire de sa Boutique en ligne, sauf en cas de perte ou de dommage causé intentionnellement par STANLEY/STELLA ou résultant d'une faute grave de sa part.  

10.4 La plupart des Produits sont certifiés (GOTS, OCS 100, OCS Blended, Oeko Tex). Toutefois, ces Produits ne sont plus considérés comme certifiés après décoration, à moins que nos Partenaires ne soient eux-mêmes certifiés par ces organismes. Par conséquent, seuls les partenaires certifiés peuvent utiliser les logos de ces certifications sur leur site internet, et ils devront également retirer les étiquettes portant ces logos à l'intérieur des Produits. STANLEY/STELLA n'accepte aucune responsabilité en cas de litige entre l'organisme concerné et le Partenaire.  

11.1 Les achats effectués sur la Boutique en ligne peuvent exclusivement être payés par carte de crédit, par virement bancaire, par prélèvement automatique ou par tout autre moyen de paiement disponible sur la Boutique en ligne.  

11.2 Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables au comptant, sans escompte, dès l'acceptation de la commande.  

11.3 En cas de paiement par carte de crédit, le solde total (frais de livraison compris) doit être réglé au moment de la commande. Veuillez noter que la carte de crédit sera débitée immédiatement au moment de la transaction.  

11.4 Les paiements par carte de crédit sont effectués via le système sécurisé du prestataire de services de paiement en ligne Ingenico. Le paiement par carte de crédit est soumis à l'accord de l'établissement financier ayant émis la carte. STANLEY/STELLA décline toute responsabilité si l'établissement financier venait à refuser le paiement pour quelque raison que ce soit, ou en cas de frais supplémentaires liés à des frais bancaires.  

11.5 Le paiement via l'option « en compte » peut être utilisé soit par les Partenaires disposant de conditions de paiement au comptant anticipé, soit par les Partenaires disposant d'une limite de crédit et autorisés à effectuer un paiement différé (paiement à l'échéance de la facture). Toute demande de limite de crédit doit être adressée exclusivement par e-mail à STANLEY/STELLA, qui peut refuser d'accorder une limite de crédit sans être tenu d'en communiquer les raisons au Partenaire.  

11.6 Si le paiement est effectué via le mode de paiement « en compte », il doit être réalisé selon les conditions de paiement convenues avec le Partenaire et mentionnées sur la facture (ou la facture proforma) qui lui est adressée. Si les conditions de paiement prévoient un paiement « anticipé », celui-ci doit être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de STANLEY/STELLA. La livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement. Si les conditions de paiement prévoient une limite de crédit, le paiement doit être effectué avant l'échéance de la facture.  

11.7 Si une limite de crédit est accordée, le montant total des factures impayées ne peut excéder la limite de crédit fixée entre les parties. Une fois cette limite atteinte, le Partenaire le constate sur la Boutique en ligne et reçoit un e-mail de STANLEY/STELLA lui demandant de régler par virement bancaire le montant dépassant la limite de crédit qui lui a été accordée. En aucun cas la commande ne pourra être livrée si le Partenaire ne règle pas le montant dû.  

12.1 En cas de retard de paiement par rapport aux conditions de paiement indiquées sur la facture, et conformément à la loi du 8 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, le Partenaire est automatiquement redevable, sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard au taux de 12 % du montant total de la facture, et ce à compter de la date d'échéance de la facture. Ce montant sera ensuite majoré d'une pénalité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de 100 EUR de frais administratifs.  

12.2 Le non-paiement d'une facture échue rend automatiquement exigibles toutes les autres factures, échues ou non. STANLEY/STELLA se réserve le droit d'exiger à tout moment des garanties de paiement. Si les garanties demandées ne lui sont pas fournies, STANLEY/STELLA est en droit de retarder la livraison des commandes en cours ou de les annuler. Tous les frais directs ou indirects liés au non-respect du délai de paiement, tels que des frais de livraison supplémentaires, sont à la charge du Partenaire.  

13.1 La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de STANLEY/STELLA et affectant l'exécution de ses engagements, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, émeutes, guerres et opérations militaires, situations d'urgence nationale ou locale, actes ou négligences des autorités publiques, différends économiques de quelque nature que ce soit, actions de travailleurs, incendies, inondations, foudre, explosions, effondrements, ainsi que tout acte ou négligence d'une personne ou entité échappant au contrôle raisonnable de STANLEY/STELLA, notamment ses fournisseurs tiers.

13.2 En cas de force majeure, le délai de livraison des Produits est prolongé d'une durée correspondant à la période pendant laquelle STANLEY/STELLA est empêchée de satisfaire à ses obligations en raison de la force majeure.

13.3 Si le délai de livraison des Produits est retardé de plus de six semaines en raison d'un cas de force majeure, STANLEY/STELLA et le Partenaire ont chacun la possibilité d'annuler la commande, en tout ou en partie, sans que le Partenaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. STANLEY/STELLA conserve néanmoins le droit d'être indemnisée des frais engagés.

13.4 En cas de survenance de circonstances imprévues durant l'exécution de la commande, STANLEY/STELLA peut demander une prolongation du délai et/ou une révision de la commande, y compris des prix fixés, si ces circonstances rendent l'exécution de tout ou partie de la commande plus difficile et/ou plus coûteuse. Le cas échéant, les parties se concerteront de bonne foi afin de discuter des ajustements à apporter à la commande pour qu'elle reste avantageuse pour les deux parties.

14.1 Si un Partenaire a commis une erreur dans sa commande, il peut demander par écrit à retourner les Produits. La procédure de retour est décrite à l'article 9 Réclamations/retours des Conditions Générales. En effet, ces mêmes conditions de retour mentionnées à l'article 9 s'appliquent en cas d'erreur du Partenaire. Toute demande de retour de marchandises doit parvenir à STANLEY/STELLA dans un délai maximal de 28 jours calendaires à compter de la prise de possession des Produits par le Partenaire ou par un tiers. Passé ce délai, le Partenaire est considéré comme ayant accepté les Produits, et STANLEY/STELLA ne peut plus être tenu responsable de l'erreur.  

14.2 Une erreur de commande ne peut en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture. Un retour de Produit ne sera accepté et approuvé qu'après demande écrite préalable et accord écrit de STANLEY/STELLA précisant l'adresse à laquelle les Produits doivent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du Partenaire.  

14.3 Les Produits doivent être retournés à STANLEY/STELLA dans l'état dans lequel le Partenaire les a reçus, avec tous les éléments livrés (accessoires, emballages, etc.). Les Produits retournés jugés non recevables par STANLEY/STELLA sont tenus à la disposition du Partenaire pendant une durée maximale de 4 semaines. Le Partenaire est tenu de les récupérer à l'adresse qui lui est communiquée et d'en assumer les frais. En cas de retours anormaux ou injustifiés, STANLEY/STELLA se réserve le droit de refuser ce retour ainsi que toute commande ultérieure.  

14.4 Les Produits modifiés par le Partenaire ou par un tiers ne peuvent en aucun cas être retournés. Les Produits ne peuvent non plus être repris en l'absence d'un élément permettant d'identifier l'expéditeur (numéro de retour, numéro de commande, nom et adresse du Partenaire).  

14.5 Les retours doivent être envoyés à l'adresse indiquée par STANLEY/STELLA dans son accord écrit préalable et doivent inclure une copie du bon de livraison et de la facture. Les Produits seront repris par STANLEY/STELLA à hauteur de 80% du montant facturé par STANLEY/STELLA, à condition que le Partenaire ait respecté les articles 14.1 à 14.4 des Conditions Générales.  

14.6 Les réclamations résultant d'une erreur de préparation de commande doivent parvenir à STANLEY/STELLA dans un délai maximal de deux jours calendaires à compter de la prise de possession des marchandises par le Partenaire ou par un tiers. Passé ce délai, le Partenaire est considéré comme ayant accepté les Produits, et STANLEY/STELLA ne peut plus être tenu responsable de l'erreur. En cas d'erreur de préparation de commande, STANLEY/STELLA organisera le retour des marchandises à ses frais.  

15.1 Par notification écrite adressée au Partenaire, STANLEY/STELLA est en droit d'annuler la commande si le Partenaire ne paie pas le montant dû dans le délai imparti. Pour les Partenaires en prépaiement utilisant le virement bancaire comme mode de paiement, STANLEY/STELLA est en droit d'annuler la commande si le paiement n'a pas été effectué dans les cinq jours calendaires suivant la date de la commande.  

16.1 La propriété intellectuelle de STANLEY/STELLA comprend, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les droits à l'image, les noms commerciaux, les licences, les modèles, les secrets commerciaux, les procédés, les logiciels, les formules, les idées, les concepts et les développements (ci-après : « Propriété Intellectuelle »).  

16.2 Le client accepte et garantit le respect de la Politique de Propriété Intellectuelle et de Droits à l'Image de Stanley/Stella (ci-après : « Politique PI et Droits à l'Image »). La Politique PI et Droits à l'Image est disponible via le lien suivant :  Politique PI. 

17.1 Les Produits proposés sur la Boutique en ligne sont vendus via les processus de la plateforme numérique. En conséquence, le Partenaire accepte que STANLEY/STELLA communique avec lui par voie électronique. STANLEY/STELLA est autorisée à envoyer au Partenaire des messages électroniques et d'autres notifications relatives à sa commande par le biais d'internet. Dans la mesure permise par la loi, le Partenaire accepte que ce qui précède se substitue à toute législation imposant d'autres méthodes ou délais de réception des notifications relatives à sa commande. STANLEY/STELLA est autorisée à envoyer des messages par d'autres moyens (par exemple par courrier postal) et à recevoir également des notifications par écrit si cette méthode est expressément prévue par les parties, par dérogation aux Conditions Générales. Dans la mesure permise par la loi, le Partenaire s'engage, en cas de litige, à ne pas contester la validité de toute commande, information, notification ou message envoyé électroniquement entre les parties dans le cadre des Conditions Générales et des contrats auxquels elles s'appliquent.  

18.1 Les Conditions Générales et les contrats auxquels elles s'appliquent sont exclusivement soumis au droit belge.  

18.2 Les tribunaux de Bruxelles ont compétence exclusive pour tout litige entre les parties concernant les Conditions Générales et les contrats auxquels elles s'appliquent. STANLEY/STELLA se réserve toutefois le droit de saisir un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.  

19.1 Pour toute information ou question, n'hésitez pas à contacter notre service client :
Tél. : +32 2 663 33 00, +49 (89) 20 19 03 29, +44 20 37 69 17 8, +34 91 060 23 69, +33 (0)1 81 22 12 81, +31 (0)77 3 690 530 (de 9h à 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés en Belgique)  
E-mail :[email protected]
Adresse :
Stanley and Stella S.A. 
Delta Building 
Rue Jules Cockx 8-10 | étages 3-4
B-1160 Auderghem 
Belgique 
Annexe 3 

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