Loi AGEC

Cette obligation exige que, au moment de l'achat, les entreprises concernées qui mettent ces produits sur le marché destinés aux consommateurs finaux en France fournissent les informations produit suivantes :

1. % de matériau recyclé dans le produit
2. Traçabilité
3. Présence de microplastiques
4. Présence de substances dangereuses

Où les partenaires peuvent-ils trouver ces informations pour les produits Stanley Stella ?

1. % de matériau recyclé dans le produit
   Le % de matériau recyclé des produits STST peut être trouvé sur la page produit et la fiche produit (ce dernier est téléchargeable sur la page produit).
2. Traçabilité (pays d'origine pour le tissage, la teinture, l'impression, la confection)
   Le pays d'origine des étapes spécifiées des produits STST peut être trouvé dans la fiche produit (ce dernier est téléchargeable sur la page produit).
3. Présence de microplastiques
   Cette obligation s'applique aux produits fabriqués avec 50 % ou plus de fibres synthétiques. La composition des produits STST peut être trouvée sur la page produit et la fiche produit.
4. Présence de substances dangereuses
   Cette obligation s'applique aux produits contenant plus de 0,1 % de substances dangereuses. Comme les produits STST sont certifiés OEKO-TEX, il n'y a pas de présence de substances dangereuses.

Cette obligation impose que les informations de tri, via le logo Triman, soient présentes pour tous les produits textiles, linge de maison et chaussures. Stanley/Stella a apposé le logo Triman sur les étiquettes de tous les produits fabriqués à partir de juillet 2024 pour aider les partenaires à se conformer. 

Cette obligation impose à toutes les entreprises opérant en France et vendant des produits de la liste des catégories (telle que définie à l'article L541-10-1) de participer à la gestion de la fin de vie des produits qu'elles placent sur le marché français. Les entreprises peuvent mettre en œuvre collectivement un système individuel pour répondre aux spécifications ou devenir membre d'une éco- organisation chargée de gérer la fin de vie des produits.

L' éco-organisation responsable des textiles en France est ReFashion. Les obligations comprennent :

1. S'inscrire à l'organisation ReFashion
2. Déclarer annuellement les produits placés sur le marché français
3. Payer une éco-contribution basée sur les déclarations

Un système d'éco-modulation a également été mis en place qui récompense les produits plus durables. Les critères de durabilité que les entreprises doivent respecter pour recevoir des remboursements sont basés sur :

1. La durabilité du produit
2. Les certifications
3. Le contenu recyclé de fibre à fibre

Les produits Stanley Stella éligibles pour le remboursement des éco-contributions

Tous les produits STST certifiés GOTS sont éligibles pour le remboursement des éco-contributions. Ainsi, tous les partenaires certifiés GOTS vendant des vêtements en France aux consommateurs finaux sont éligibles aux remboursements.

Tous les producteurs mentionnés à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement sont tenus d'établir et de mettre en œuvre un plan de prévention des déchets et d'éco-conception dans le but de réduire l'utilisation de ressources non renouvelables, d'augmenter l'utilisation de matériaux recyclés et d'augmenter la recyclabilité des produits. Les producteurs textiles sont concernés. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Des informations supplémentaires sur la loi AGEC et des directives détaillées pour la conformité peuvent être trouvées sur le site Web de Refashion.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].