Propriété intellectuelle
Politique de protection de la propriété intellectuelle et du droit à l'image de Stanley/Stella
1. Introduction
Stanley et Stella SA, dont le siège social est situé au Delta Building, Rue Jules Cockx 8-10, étages 3-4, B-1160 Auderghem, Belgique, numéro de TVA BE0810.580.894 (ci-après : "STANLEY/STELLA"), distribue des produits textiles vierges par le biais de différents canaux de distribution. STANLEY/STELLA vend ses produits à ses partenaires via, entre autres, le Webshop B2B de STANLEY/STELLA (ci-après : "Webshop"), l'échange de données électroniques et le service clientèle.
La politique de STANLEY/STELLA en matière de protection de la propriété intellectuelle et de droits à l'image (ci-après : "IP and Image Rights Policy") est applicable à toutes les personnes et/ou entités qui personnalisent, distribuent, commercialisent et/ou vendent les produits de STANLEY/STELLA et/ou qui utilisent à ces fins le matériel de marketing fourni par STANLEY/STELLA (ci-après : le "Partenaire" ou les "Partenaires").
2. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle de STANLEY/STELLA comprend, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les droits à l'image, les noms commerciaux, les licences, les modèles, les secrets commerciaux, les processus, les logiciels, les formules, les idées, les concepts et les développements (ci-après : "Propriété intellectuelle").
Tout élément développé, créé ou acquis par STANLEY/STELLA (par exemple, mais sans s'y limiter, les produits textiles que STANLEY/STELLA distribue et commercialise, le matériel de marketing qu'elle fournit et les éléments visuels, textuels ou sonores du Webshop), est et restera la Propriété Intellectuelle exclusive de STANLEY/STELLA.
Le nom et le logo de STANLEY/STELLA sont protégés par une marque. L'utilisation du nom et/ou du logo par un Partenaire doit respecter le Guide d'identité graphique de STANLEY/STELLA. En cas de doute, veuillez contacter votre Account Sales.
La marque et l'image de STANLEY/STELLA (ci-après : "Marque et Image") et leur communication (par exemple sur le site Internet de STANLEY/STELLA ou dans ses publications comme le Brand Book) sont protégées par la propriété intellectuelle. Un Partenaire ne peut pas utiliser ou adopter la Marque et l'Image de STANLEY/STELLA comme si elle était la sienne ou donner cette impression.
Le Partenaire n’est pas autorisé à utiliser/enregistrer le nom STANLEY/STELLA dans un nom de domaine (par exemple, www.cheapstanleystella.com ou www.stanleystellabrussels.com ne sont pas autorisés).
Le Partenaire n’est pas autorisé à utiliser le nom STANLEY/STELLA dans une publicité Google Ads out tout autre type de publicité (payante).
3. Utilisation du matériel de marketing
STANLEY/STELLA fournit à ses Partenaires du matériel marketing, tel que des logos, des photographies, du matériel vidéo, des visuels, etc. (ci-après : "Matériel de Marketing").
Le Matériel de Marketing est et reste la propriété intellectuelle exclusive de STANLEY/STELLA. Les Partenaires ne reçoivent qu'une autorisation limitée et non exclusive d'utiliser et/ou de publier le Matériel de Marketing de STANLEY/STELLA. Cette autorisation est révocable à tout moment par STANLEY/STELLA.
STANLEY/STELLA conçoit, développe et/ou révise son Matériel de Marketing chaque année. Les Partenaires sont tenus de n'utiliser que le Matériel de Marketing le plus récent et de remplacer en temps utile tout ancien Matériel de Marketing qu'ils utilisent par le Matériel de Marketing le plus récent. L'autorisation accordée par STANLEY/STELLA est limitée dans le temps par collection et/ou par saison ou autrement déterminée expressément par STANLEY/STELLA.
Les Partenaires qui utilisent les produits de STANLEY/STELLA sous leur propre nom ne peuvent utiliser que les "pack shots", c'est-à-dire les photos textiles sans la tête du modèle, du Matériel de Marketing. Le Partenaire est autorisé à éditer la partie textile du pack shot (par exemple avec une illustration ou des mots/signes) s'ils ne violent pas l'ordre public et la moralité, toute loi ou réglementation ou tout droit de tiers et/ou de STANLEY/STELLA.
Le Partenaire qui vend des produits sous le nom "STANLEY/STELLA" ne peut utiliser le Matériel de Marketing que dans son format original et conformément aux instructions fournies au cas par cas. Le Matériel de Marketing ne peut en aucun cas être modifié, recoloré, photoshoppé ou adapté à une quelconque exigence ou méthode de communication, que ce soit sous forme imprimée, vidéo ou numérique.
Le Partenaire ne peut pas utiliser le Matériel de Marketing de STANLEY/STELLA en combinaison avec des produits et/ou du matériel de marketing d'un tiers.
L'autorisation accordée par STANLEY/STELLA au Partenaire est strictement limitée à son site Internet, sa boutique en ligne et ses médias sociaux (et par exemple pas aux sites Internet de tiers comme Amazon). Le Matériel de Marketing ne peut pas, sans autorisation écrite préalable, être utilisé sur les sites web de tiers ou pour une campagne publicitaire de tiers.
Si un Partenaire souhaite modifier le Matériel de Marketing, il doit obtenir le consentement exprès et écrit de STANLEY/STELLA.
4. Dispositions générales
Lorsqu'un Partenaire partage le Matériel de Marketing de STANLEY/STELLA avec un tiers, ce dernier se conformera au IP and Image Rights Policy et le Partenaire s'en portera garant.
STANLEY/STELLA ne sera pas tenue responsable dans le cas où elle recevrait des réclamations de la part d'un tiers si le Partenaire ne se conforme pas au IP and Image Rights Policy.
Le Partenaire indemnisera, défendra et tiendra STANLEY/STELLA et leurs agents, employés, successeurs, licenciés, directeurs, actionnaires et autres représentants, à l'écart de toute responsabilité, perte, dommage, coûts, charges, réclamations, actions, causes d'action, recouvrements, jugements, pénalités et dépenses de tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats externes, que lui-même ou l'un d'entre eux pourrait subir en raison d'une violation du IP and Image Rights Policy.
Le Partenaire assistera et indemnisera STANLEY/STELLA si des tiers tiennent STANLEY/STELLA responsable pour des motifs pour lesquels, en vertu du IP and Image Rights Policy, le Partenaire a une obligation d'indemnisation ou un autre engagement envers STANLEY/STELLA.
Le IP and Image Rights Policy est régie exclusivement par les lois, législations et règles applicables sur le territoire du Royaume de Belgique. Tout litige relatif au IP and Image Rights Policy, y compris les litiges concernant son existence et sa validité ou les violations du IP and Image Rights Policy par le Partenaire, sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique) à l'exclusion de tout autre tribunal, court ou forum.